Circulaire Acoss n° 2004-039 du 4 février 2004, relative à la réduction de cotisations patronales de sécurité sociale applicable depuis le 1er juillet 2003 - Diffusion d'un document questions réponses

Pub. Officielle | Circulaire
SOCIAL | 4/2/2004
 
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Résumé
Par lettre ministérielle du 19 janvier 2004, le comité de suivi de la réglementation portant sur la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale créée par la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 diffuse les réponses aux questions soulevées quant à la mise en oeuvre de la nouvelle réduction
Mots clés
COTISATION DE SECURITE SOCIALE | ACOSS | ALLEGEMENT FILLON
Voir aussi
Loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 18/01/2003

Annualisation de la réduction générale des cotisations dite « Réduction Fillon »
Article | Note de Synthèse
Infodoc-Experts | 00/02/2011
 
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